La participation de l’AMDH au 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort

Du 30 juin au 2 juillet 2026, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme a participé, à Paris, au principal rendez-vous international consacré à l’abolition de la peine capitale. Cette mobilisation intervient alors que la Mauritanie n’a procédé à aucune exécution depuis 1987, mais continue de prononcer des condamnations à mort.

Un rassemblement mondial à Paris

Le 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu les 30 juin et 1ᵉʳ juillet 2026 à la Maison de la Radio et de la Musique, avant de s’achever le 2 juillet à l’Hôtel de Lassay, siège de la présidence de l’Assemblée nationale française.

Organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sous le parrainage de la France, pays hôte, de l’Union européenne et de la Suisse, le Congrès a réuni plus de 1 300 personnes venues d’une centaine de pays. Responsables politiques, magistrats, avocats, organisations de la société civile, universitaires, journalistes, artistes, anciens condamnés à mort et familles de victimes ont confronté leurs expériences et leurs stratégies.

Cette neuvième édition a également marqué les vingt-cinq ans des Congrès mondiaux organisés par ECPM depuis la première rencontre de Strasbourg, en 2001. Le rendez-vous parisien est intervenu dans un contexte particulièrement préoccupant. Selon le rapport mondial d’Amnesty International sur l’année 2025, au moins 2 707 exécutions ont été recensées dans 17 pays, soit une hausse de 78 % par rapport à 2024 et le niveau le plus élevé enregistré par l’organisation depuis 1981. Ce total n’inclut pas les milliers d’exécutions présumées en Chine, dont les chiffres demeurent secrets. Parallèlement, la majorité des États du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Justice, discriminations et protection des abolitionnistes

Les travaux ont porté sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les processus d’abolition, la mobilisation des jeunes, les discriminations liées à l’application de la peine capitale et les risques de résurgence dans des États où des acquis semblaient pourtant établis.

Le programme officiel du Congrès comprenait notamment des séances sur le contrôle de constitutionnalité de la peine de mort, ses conséquences socio-économiques, le recours à la peine capitale pour les infractions liées aux stupéfiants, la protection des défenseurs abolitionnistes et les garanties nécessaires à un procès équitable. Les participants ont également examiné les conditions de détention, l’accès effectif à l’assistance juridique et l’incidence disproportionnée de la peine de mort sur les personnes pauvres, étrangères ou appartenant à des groupes discriminés.

Une place importante a été accordée aux témoignages d’anciens condamnés à mort, de proches de personnes exécutées et de victimes d’erreurs judiciaires. Cinquante jeunes ambassadeurs venus de trente pays ont par ailleurs participé aux travaux, aux côtés de collégiens, lycéens et étudiants.

Le président français Emmanuel Macron est intervenu à la Maison de la Radio et de la Musique. Il a rappelé le caractère universel du combat abolitionniste et le rôle déterminant de la société civile, des institutions internationales et des professionnels de la justice. L’Élysée a souligné que le Congrès devait notamment renforcer l’engagement du pouvoir judiciaire et mobiliser les jeunes générations.

La voix de la société civile mauritanienne

Partenaire de terrain d’ECPM, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme a pris part aux travaux du Congrès. Cette participation a contribué à inscrire les réalités mauritaniennes dans les échanges internationaux et à renforcer les liens entre les défenseurs des droits humains engagés pour l’abolition.

L’AMDH mène depuis plusieurs années des actions de documentation, de plaidoyer et de protection juridique des personnes condamnées à mort. En collaboration avec ECPM et d’autres organisations, elle a notamment coordonné en 2019 une mission d’enquête sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie. ECPM présente officiellement l’AMDH comme son partenaire mauritanien pour la défense des droits des personnes exposées à la peine capitale.

La participation mauritanienne s’est également manifestée au niveau gouvernemental. Le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, a assisté à la séance d’ouverture du Congrès avec une délégation de son département et le Président de la CNDH (Commission Nationale des droits de l'Homme) M. El Bekaye Ould Abdel Malek. Cette présence doit désormais se traduire par un dialogue national concret associant les pouvoirs publics, les institutions judiciaires, les avocats et les organisations indépendantes de défense des droits humains.

Une situation nationale qui exige des réformes

La Mauritanie n’a procédé à aucune exécution depuis 1987. Cette situation constitue un moratoire de fait, mais celui-ci n’a jamais été officialisé et les juridictions continuent de prononcer des condamnations à mort.

En 2025, au moins 31 nouvelles condamnations à mort ont été recensées . Au moins 168 personnes, dont quatre femmes, se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Ces données doivent être considérées comme des estimations minimales, en raison de l’absence de statistiques officielles exhaustives et désagrégées. La législation mauritanienne comporte encore 46 dispositions prévoyant la peine de mort. Celle-ci peut notamment être prononcée pour meurtre, terrorisme, trahison, espionnage, certaines infractions liées aux stupéfiants, apostasie, blasphème et homosexualité. Plusieurs de ces qualifications dépassent la catégorie des « crimes les plus graves » à laquelle le droit international limite strictement le recours à la peine capitale dans les États qui ne l’ont pas encore abolie. Un autre recul majeur est intervenu en décembre 2024, lorsque la Mauritanie a voté contre la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions, alors qu’elle s’était abstenue lors des votes précédents depuis 2008.

Des annonces internationales importantes

Le Congrès de Paris s’est conclu par plusieurs annonces. Le ministre libanais de la Justice a affirmé l’engagement de son gouvernement dans la voie de l’abolition. La Sierra Leone a annoncé la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instrument qui engage les États parties à abolir la peine de mort. Le Tchad, le Cambodge et la République centrafricaine ont également annoncé leur intention d’avancer vers cette ratification.

Le Maroc a proposé d’accueillir en 2029 le 10ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort. Cette perspective revêt une importance particulière pour l’Afrique et le Maghreb, où plusieurs pays observent depuis longtemps des moratoires de fait sans avoir encore supprimé la peine capitale de leur législation.

La cérémonie de clôture a enfin distingué plusieurs acteurs du mouvement abolitionniste. Le Grand Prix Robert Badinter a été attribué à l’avocat congolais Liévin Ngondji pour son engagement en faveur de l’abolition et de la défense des droits humains.

Transformer le moratoire de fait en abolition

À l’issue de cette mobilisation internationale, l’AMDH rappelle que l’absence d’exécution, aussi durable soit-elle, ne protège pas définitivement contre une reprise de l’application de la peine capitale. Seule son abolition en droit peut garantir l’irréversibilité du progrès.

Les priorités déjà formulées dans la synthèse du rapport présenté pour l’Examen périodique universel de la Mauritanie demeurent pleinement actuelles : officialiser le moratoire, ne plus prononcer de nouvelles condamnations à mort, privilégier des peines alternatives, commuer les sentences existantes, garantir l’accès à une défense effective et publier des données précises sur les condamnations et les conditions de détention.

La Mauritanie doit également réformer les dispositions incompatibles avec ses engagements internationaux, voter en faveur de la prochaine résolution des Nations unies sur le moratoire et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La participation de l’AMDH au Congrès de Paris s’inscrit ainsi dans un engagement constant : défendre le droit à la vie, protéger les personnes condamnées et faire progresser, par le droit et le dialogue...

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